56 dollars la tonne. Voilà le chiffre, brut, qui redessine le budget de millions de foyers canadiens en 2024. Pas de suspense : la taxe sur le carbone s’est imposée dans presque toutes les provinces, à l’exception de quelques régimes particuliers et exemptions ciblées. Les ménages, eux, reçoivent leur remise tous les trois mois, calculée selon la composition du foyer et la région, déposée directement par l’Agence du revenu du Canada. Ce système cohabite avec une mosaïque de politiques provinciales, générant d’importantes variations sur ce que chacun paie ou récupère, selon son adresse.
Le retrait du système fédéral dans certaines provinces a transformé la circulation de l’argent et ajusté les montants restitués. Les règles d’éligibilité, les formalités de versement, tout cela évolue au gré des décisions gouvernementales, rendant le terrain mouvant et parfois difficile à suivre.
La tarification du carbone au Canada : principes et objectifs
La taxe carbone s’est imposée comme le pilier de la stratégie canadienne face aux changements climatiques. L’idée ? Mettre un prix sur la pollution carbone, pour inciter tout le monde, citoyens et entreprises, à revoir leur manière de consommer, de se déplacer, de produire. En fixant une valeur au carbone, le message est clair : il faut choisir d’autres chemins, accélérer la transition énergétique, transformer les ateliers et les stations-service. Le système fédéral de tarification carbone ne s’applique que là où les provinces n’ont pas instauré leur propre cadre.
La tarification fédérale repose sur deux axes : une taxe directe sur les carburants fossiles comme l’essence, le gaz naturel, le diesel, et un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, autrement dit, le marché carbone, qui cible les plus gros pollueurs industriels. Ce double mouvement vise à encourager les investissements dans le bas-carbone et à pousser la modernisation technologique.
Pour mieux cerner les ressorts de la tarification carbone au Canada, voici les grandes lignes :
- Objectif affiché : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle nationale.
- Effet recherché : transformer les habitudes de consommation et renforcer l’attractivité des entreprises les plus sobres en carbone.
- Comparaison internationale : en instaurant une tarification pollution carbone nationale, le Canada rejoint un cercle restreint d’une vingtaine de pays qui ont franchi ce cap.
Ce dispositif cherche à s’aligner sur les engagements internationaux du Canada en matière de réduction des émissions. Chaque province conserve une marge de manœuvre pour choisir sa propre méthode. Le prix du carbone évolue année après année, en suivant une trajectoire ascendante, pour que les entreprises puissent anticiper, éviter les chocs soudains et s’adapter progressivement.
Pourquoi les Canadiens paient-ils une taxe sur le carbone ?
À chaque passage à la pompe, à chaque facture de gaz naturel, la taxe sur le carbone au Canada s’applique. Rien n’est laissé au hasard : l’objectif est d’intégrer le coût environnemental de la pollution dans chaque décision du quotidien. Le carburant, le chauffage, tout devient plus onéreux car les conséquences climatiques ne sont plus ignorées.
Pourquoi imposer cette charge supplémentaire ? Avant tout, pour freiner la consommation de combustibles fossiles et accélérer la bascule vers des solutions moins polluantes. La règle : chaque Canadien contribue, mais chaque province adapte. Le système fédéral intervient uniquement là où aucune solution provinciale équivalente n’existe.
Le prix du litre d’essence monte, tout comme les factures de gaz naturel ou de mazout. Mais il existe un mécanisme de redistribution : une partie des recettes est reversée sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable, appelé remise canadienne sur le carbone. Cette compensation vise en priorité les ménages à revenu modeste ou moyen, sans oublier les agriculteurs pour leurs usages professionnels.
Le montant prélevé dépend de plusieurs paramètres, que l’on peut résumer ainsi :
- La somme versée varie selon la province, la consommation de chaque foyer et le type d’énergie utilisé.
- Le cadre fédéral s’ajuste aux réalités locales, pour éviter d’imposer un même seuil à tout le pays.
Le Canada privilégie la logique économique plutôt que la seule contrainte réglementaire. Ce choix responsabilise tous les acteurs du territoire. Le débat sur le coût de la vie reste vif, mais la logique reste celle-ci : faire entrer le prix réel de la tarification pollution dans l’équation quotidienne des décisions individuelles et collectives.
Remise canadienne sur le carbone : fonctionnement, bénéficiaires et modalités de versement
La remise canadienne sur le carbone est l’élément clé du système fédéral. Elle atténue l’effet de la taxe carbone sur les ménages et redistribue une partie des sommes collectées grâce à la tarification fédérale. Le but : protéger le pouvoir d’achat des foyers, en particulier les plus vulnérables, tout en conservant le signal prix qui incite à réduire l’usage des énergies fossiles.
Qui bénéficie de cette redistribution ? Tous les ménages vivant dans une province où la tarification pollution carbone fédérale est appliquée. Aucune démarche complexe : l’Agence du revenu du Canada verse automatiquement ce crédit d’impôt remboursable lors de la déclaration de revenus annuelle, par chèque ou virement. Le montant diffère selon la taille du foyer et la région.
Le calcul de la remise se fait selon plusieurs critères, que voici :
- Une personne seule reçoit une somme de base.
- Un couple perçoit un montant supérieur, auquel s’ajoute un complément pour chaque enfant à charge.
- Les résidents des zones rurales profitent d’un supplément, pour compenser leur dépendance accrue à la voiture.
La remise canadienne sur le carbone vise principalement les ménages à revenu faible ou moyen. Elle couvre, parfois même au-delà, la hausse des coûts liée à la taxe carbone. Le mécanisme est simple et transparent : aucune démarche supplémentaire n’est requise, tout est géré via la déclaration fiscale.
Les sommes redistribuées varient d’une province à l’autre : le montant dépend du produit de la taxe carbone collectée localement, reflétant ainsi les différences de consommation et de prix de l’énergie. Le gouvernement fédéral veille à maintenir l’équilibre, ménage par ménage, pour limiter les écarts et garantir la cohérence du dispositif.
Provinces, politiques divergentes et conséquences d’un abandon de la taxe fédérale
Le Canada avance en ordre dispersé sur la taxe carbone. Dès 2008, la Colombie-Britannique a ouvert la voie avec sa propre tarification, suivie par le Québec, qui a choisi un marché carbone relié à la Californie. Ontario et Alberta alternent entre adhésion et opposition, selon les majorités politiques en place. Le débat sur la tarification fédérale cristallise les clivages idéologiques.
Les provinces qui refusent de mettre en place leur propre système ou qui proposent un cadre jugé insuffisant par Ottawa se voient appliquer la taxe fédérale. Les territoires du Nord-Ouest et certaines provinces de l’Ouest s’opposent ouvertement, invoquant la spécificité de leur économie, très tournée vers les hydrocarbures.
L’hypothèse d’une suppression de la taxe carbone fédérale, souvent avancée par le parti conservateur, soulève des interrogations sur la trajectoire climatique du pays. Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, prévient : sans ce signal-prix, le Canada risque de ralentir l’électrification et de perdre en crédibilité à l’international. Les choix d’investissement dans les technologies sobres deviennent alors plus incertains. La chaire de gestion du secteur de l’énergie HEC Montréal et l’institut énergie Trottier insistent sur l’importance d’un cadre stable pour permettre le développement des secteurs verts.
Voici comment les grandes provinces se positionnent aujourd’hui :
- La Colombie-Britannique dispose d’une autonomie étendue sur la gestion de sa taxe.
- Le Québec poursuit son engagement dans son propre marché carbone.
- L’Alberta et l’Ontario multiplient les démarches pour remettre en cause la taxe fédérale.
Le Canada trace sa route, entre remises et controverses. L’équilibre entre transition énergétique et pouvoir d’achat reste fragile, mais la pression du climat ne faiblit pas. La question demeure : jusqu’où ira la volonté politique face à l’urgence de demain ?
